Maries, pacses ou en union libre, que faut-il Realiser ? Et dans quels delais ?
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Notre distinction entre la filiation legitime (via le mariage) et la filiation naturelle (simple, adoptive ou adulterine) n’existe plus depuis le 1er juillet 2006 (ordonnance du 4 juillet 2005 et articles 310-1 et suivants du Code civil). Pour traiter l’integralite des bambins (legitimes, naturels, adulterins) de facon egalitaire, on parle desormais de filiation legalement etablie par la loi du mariage, par la reconnaissance volontaire du pere non marie, par possession d’etat constatee au sein d’ un acte de notoriete (si notamment le pere n’a gui?re eu le temps de reconnaitre son enfant avant son deces) ou bien par un jugement du tribunal.
Cependant, d’apres que les bambins paraissent nes dans le mariage ou non, des conditions d’etablissement une filiation different.
Au moment oi? nos parents seront maries
Notre filiation maternelle est naturellement automatique. Cependant, la mere pourra designer de ne point etre nommee dans l’acte maternel et donc accoucher dans l’anonymat.
Le mari est le pere presume
Quand l’enfant nait dans un couple marie, Il existe une presomption de paternite a l’egard du pere. L’enfant ne d’une epouse est tout seulement presume etre l’enfant de son mari.
Dans la situation de la insemination artificielle ou par fecondation in vitro, avec ou sans l’intervention d’un donneur, le mari en mere est toujours le pere presume.
L’enfant devra avoir ete concu pendant le mariage, interracial cupid c’est-a-dire qu’il faut qu’il soit ne a partir du 180e jour suivant le mariage et jusqu’au 300e jour suivant la dissolution d’un mariage (deces du conjoint ou divorce). Cependant, meme si l’enfant est ne avant le 180e jour et a donc ete concu avant la celebration du mariage, sauf action contraire, le pere presume est le mari une mere. Cependant, si l’enfant est ne plus de 300 jours apres une ordonnance autorisant des epoux a resider separement, la presomption de paternite n’existe plus.
Quand les parents ne semblent jamais maries
Cote maternel
La tante celibataire n’a pas besoin d’effectuer de demarche de reconnaissance a la mairie : la filiation maternelle reste etablie via sa designation dans l’acte de naissance de son enfant. Souvent, les services de l’etat civil se deplacent en maternites afin d’etablir sur place ces actes de naissance.
Accouchement sous X : la mere pourra choisir d’accoucher dans l’anonymat. Elle n’est alors pas nommee dans l’acte maternel et l’enfant nait sans filiation maternelle, de tante inconnue.
Le bebe est remis au service de l’aide sociale ou a une ?uvre en vue de le adoption. Sa tante biologique dispose de deux mois apres l’accouchement pour repasser via sa decision et donc reconnaitre le enfant. A J’ai fin de votre delai, l’enfant est en mesure de etre place dans une famille en vue de le adoption. Toute reconnaissance par les parents biologiques devient irrecevable.
En France, environ 500 bambins naissent sous X chaque annee et on estime que 400 000 personnes ne connaissent gui?re leurs origines. L’enfant ne d’une tante qui possi?de choisi d’accoucher dans le secret va demander dans un premier moment, avec courrier, au president du conseil general de son departement de lui fournir les coordonnees de sa tante si cette derniere accepte la levee du secret. En cas de difficultes, on peut joindre, toujours avec ecrit, le Conseil national concernant l’acces a toutes les origines personnelles, 14 avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP. Tel. : 01 40 56 72 17.
Cote paternel
Dans votre couple non marie, le pere (pacse, concubin, compagnon ou simple ami) va devoir reconnaitre l’enfant afin d’etablir la filiation avec son enfant. Il n’a jamais l’obligation d’obtenir l’accord en mere, ni meme de l’informer.
Cette reconnaissance peut etre faite devant notaire ou, plus simplement, a Notre mairie. L’acte de reconnaissance reste alors recu par l’officier de l’etat civil et enonce les prenoms, nom, date maternel ou, a defaut, les age, lieu de naissance et domicile de l’auteur en reconnaissance et aussi les prenoms, sexe, date et lieu de naissance de l’enfant. Il semble inscrit i propos des registres de l’etat civil.
Un homme ne va jamais etre officiellement le pere d’un enfant qui a deja ete reconnu par un autre homme. Cela va devoir au prealable contester devant le juge la premiere reconnaissance.
Au moment d’la naissance : le pere va reconnaitre sa paternite en trois jours qui suivent l’accouchement, aupres de la mairie du lieu ou reste ne l’enfant. Notre reconnaissance reste aussi contenue dans l’acte maternel et inscrite sur le livret de famille.
Avant la naissance : le pere tel la maman peut reconnaitre son enfant avant une naissance. Il suffit de se presenter a n’importe quelle mairie muni d’une piece d’identite et Realiser une declaration a l’officier de l’etat civil. L’acte de reconnaissance est redige immediatement et signe via le parent ou nos deux s’il y a reconnaissance conjointe. Cela ne restera plus qu’a presenter une copie de l’acte lors en declaration maternel.
Apres la naissance : aupres de n’importe quelle mairie, le pere, muni d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille d’une mere, va reconnaitre le enfant. Quel que soit l’age de l’enfant. Le pere n’a pas besoin du consentement de l’enfant ou d’une tante. Notre reconnaissance paternelle reste alors mentionnee en marge de l’acte maternel de l’enfant et au livret de famille.
En cas de reconnaissance inamicale, notamment avec un homme qui n’est gui?re le pere, la maman peut contester une telle paternite.
Notre filiation paternelle reste aussi reputee exister depuis la naissance.
A noter que quand la mere a accouche dans l’anonymat, sous X, le pere ne dispose que de deux mois suivant la naissance de l’enfant pour le reconnaitre. S’il ne connait pas la date et la zone en naissance, il devra saisir le procureur une Republique, qui procedera aux recherches des date et lieu d’etablissement de l’acte de naissance.